Politique de protection des données
La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données ») est à jour au 25 janvier 2019.
La Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Clients qui utilisent les Services de la société Presencity société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 792 145 021, dont le siège est sis15 rue des Halles 75001 Paris (ci-après « la Société »).
Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV.
L’Utilisation du Site et la passation d’une Commande implique l’acceptation des termes de la présente Politique de protection des données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le Site et les Prestations sont proposés par la société Presencity. Dans ce cadre, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Clients.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Clients comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, la Société invite les Clients à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou passent des Commandes, la Société peut collecter certaines données personnelles des Clients notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- en cas de Commande de Prestations, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Clients, à des fins de prospection commerciale ;
- si le Client fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si le Client crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que le Client demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
- Finalité
- Base légale du traitement
| Finalité | Base légale du traitement |
|---|---|
| Fourniture des Services sur le Site | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Gestion et traitement des commandes | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Suivi des Prestations | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Facturation, Gestion des impayés et du contentieux | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client |
| Elaboration de statistiques commerciales | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société |
| Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition | Le traitement est d’origine légal |
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.
Dans le cadre de la bonne réalisation du Service, il se peut que les données personnelles des Clients soient transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société s’assure que ce transfert dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnels, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.
La Société peut communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.
Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.
Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.
Comment gérer le paramétrage des cookies présents sur mon ordinateur ?
Le paramétrage des cookies est présenté dans un onglet dédié.
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Comment sont hébergées les données ?
Les données des Clients sont hébergées par la société Hubspot – 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141. Les données sont sécurisées.
Quelles données de connexion sont-elles collectées ?
En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (Commande), conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
- Le type de paiement utilisé ;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
- La date et l'heure de la transaction.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Quelles sont les obligations des Clients ?
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Quels sont les droits des Clients ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Clients sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
Le droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation est illicite.
Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous", soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Presencity
15 rue des Halles
75001 Paris
Téléphone : 09 72 36 91 92
Mail : contact@presencity.fr
La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?
Aucune prospection commerciale par courriel ne sera réalisée auprès des Clients.
Comment les Clients sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Clients par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Clients à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Comment contacter la Société ?
Les Clients peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@presencity.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante :15 rue des Halles 75001 Paris.
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.